La société, ci-après « NEXTCAP », édite via le site france-prepa.com ci-après ensemble le « Site » service en ligne qui offre à chaque Utilisateur la possibilité d’obtenir des suggestions des préparations aux concours ou de formations susceptibles de répondre à un projet d’étude décrit par l’utilisateur au moyen de critères déclaratifs (notamment la sélection d’un ou plusieurs domaines de formation, de métiers, de zones géographiques d’étude, ou de types de scolarité, etc.).
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.
NEXTCAP souhaite respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.
Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).
La présente politique de protection de vos données personnelles est destinée à vous informer de nos choix et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options que vous pouvez opérer sur la manière dont vos données sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données, NEXTCAP s’engage à :
Conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part, nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site internet et utilisez nos services.
Seules les données à caractère personnel utiles à la recherche de formation, de conseil en orientation, d’inscription à notre lettre d’information, d’inscription à la participation des sondages ou d’enquêtes sont collectées et traitées par la société NEXTCAP.
Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :
NEXTCAP utilise les données à caractère personnel que vous lui confiez, collectées exclusivement :
Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez, de toute collecte indirecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.
NEXTCAP veille ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.
Lors d’un abonnement, d’une demande d’inscription à un évènement ou d’inscription à notre lettre d’information, les données suivantes sont notamment collectées pour les besoins des services fournis par la société :
Dans certains cas, et notamment vis-à-vis de nos salariés, le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. (GDPR art. 6.f)
Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.
En aucun cas vos données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers partenaires qui pourraient vous solliciter sauf accord exprès de votre part.
NEXTCAP, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les données à caractère personnel de ses Utilisateurs que pour la durée nécessaire au traitement des projets.
Les données à caractère personnel des clients et prospects engagés seront conservées en base active cinq (5) ans au plus, après la fin de la relation contractuelle pour les clients, ou du dernier contact entrant pour les prospects, conformément à la loi.
Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.
Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.
Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :
Vous avez également le droit :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.
Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions.
Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL.
Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.
Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, NEXTCAP pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1)
NEXTCAP ne procède pas à de tels traitements de données.
NEXTCAP assure la sécurité et la pérennité de vos données à caractère personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.
Pour exercer vos différents droits définis au § G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :
Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.
L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir de DPD pour cela.
Information exhaustive de tous vos droits
Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL.
Vous avez également le droit de saisir directement la CNIL si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.
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Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.
Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.
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NEXTCAP a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :
Notre Site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
NEXTCAP se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.